Conditions générales des cours
1. Généralités
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre 2protect GmbH, ci-après dénommée schiesskurs.ch, et les participants au cours, ci-après dénommés participants au cours.
2. Modalités et conditions de participation
- L'âge minimum requis pour participer aux cours est de 18 ans. La participation est possible dès l'âge de 16 ans, à condition qu'un parent ou un tuteur soit présent pour participer activement.
- Toute personne ayant déjà été condamnée pour un délit portant atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ne sera pas admise à la formation. Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ou un permis d'acquisition d'armes à feu datant de moins de six mois devra être fourni avant le début de la formation.
- Les citoyens d'Albanie, d'Algérie, du Sri Lanka, du Kosovo, de Macédoine, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie et de Turquie ne sont pas autorisés à participer à cette formation (voir la loi suisse sur les armes). (À compter d'avril 2024)
3. Exclusion du cours
- Kursteilnehmer, die falsche Angaben machen, relevante Tatsachen verschweigen, die Sicherheit aller Anwesenden gefährden oder sich ungebührlich verhalten, können sofort vom Kurs ausgeschlossen werden. Eine Rückerstattung der Kursgebühr ist in diesem Fall ausgeschlossen.
- Il est strictement interdit aux participants d'être sous l'influence de médicaments susceptibles de mettre en danger la sécurité des autres participants et des instructeurs, ainsi que de stupéfiants ou d'alcool. Tout cas suspecté entraînera l'exclusion immédiate du stage.
4. Contrat
Les inscriptions aux cours sont traitées par ordre d'arrivée. Un contrat de cours est formé dès l'inscription et la confirmation ou la facturation par schiesskurs.ch. L'inscription engage le participant à suivre l'intégralité du cours. Toute inscription, y compris celles sur liste d'attente, est définitive.
5. Modalités de paiement
Die Kursgebühr muss immer im Voraus beglichen werden. Verschiedene online Zahlungsmöglichkeiten (TWINT, Mastercard, Visa, Postfinance) sowie Vorauskasse per QR-Rechnung für die Schweiz und Banküberweisung vom Ausland sind möglich. Der geschuldete Betrag ist bis spätestens 2 Tagen nach Buchungseingang zu begleichen. Teilzahlungen sind ausgeschlossen.
6. Report/annulation de cours
Si un stage doit être reporté pour des raisons indépendantes de la volonté de schiesskurs.ch (par exemple, fermeture du stand de tir, réglementation cantonale ou nationale), une nouvelle date sera fixée. Si le participant est dans l'impossibilité d'assister au stage à cette nouvelle date, il peut annuler son inscription conformément au point 7.
Si le cours est annulé par schiesskurs.ch sans proposer de date de remplacement, les frais de cours seront remboursés à 100%.
7. Absence non justifiée / Désinscription / Annulation de cours
Si un participant annule son inscription au cours et se retire ainsi du contrat ou ne se présente pas au cours, les frais de cours seront remboursés comme suit :
- 90 % des frais de cours sont facturés pour toute annulation effectuée plus de 21 jours avant le début du cours ;
- 50 % des frais de cours pour les annulations effectuées entre 21 et 10 jours avant le début du cours ;
- 0 % des frais de cours pour les annulations effectuées entre 9 et 0 jours avant le début du cours ou en cas de non-présentation ;
- Si les frais de cours n'ont pas été payés après l'inscription définitive et que le participant ne se présente pas au cours réservé sans excuse, les frais de cours restent dus ;
- L’annulation gratuite de l’inscription est possible si le participant au cours fournit un remplaçant valable ;
- Toute dérogation à ces règles est décrite dans les descriptions de cours ;
8. Enregistrement de photos et de vidéos
Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos pendant les cours.
9. Règlement intérieur / Contenu
Les participants doivent respecter le règlement intérieur du stand de tir et les consignes des instructeurs.
Le contenu et la durée des cours, ainsi que le choix des instructeurs, sont déterminés par schiesskurs.ch. Les horaires des cours sont également disponibles sur schiesskurs.ch.
10. Assurance et responsabilité
- L’utilisation des installations se fait à vos propres risques. Schiesskurs.ch et les formateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un accident, d’une blessure, d’une maladie, d’un vol ou de la détérioration de biens de valeur.
- Le participant au cours doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle valide avec une couverture minimale de 5 millions.
- Le participant au cours doit être assuré contre les accidents (NBU/NBUV) (généralement par l'intermédiaire de l'employeur).
11. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant est le siège social de 2protect GmbH à Zurich.
Zurich, le 1er avril 2024