Conditions générales de vente pour les cours
Conditions générales des cours
1. Renseignements d'ordre général
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre 2protect GmbH, ci-après dénommée schiesskurs.ch, et les participants au cours, ci-après dénommés participants au cours.
2. Conditions de participation
L'âge minimum requis pour participer aux cours est de 18 ans. La participation est possible dès l'âge de 16 ans, à condition qu'un parent ou un tuteur soit présent pour participer activement.
Toute personne ayant déjà été condamnée pour un délit portant atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ne sera pas admise à la formation. Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ou un permis d'acquisition d'armes à feu datant de moins de six mois devra être fourni avant le début de la formation.
Les citoyens d'Albanie, d'Algérie, du Sri Lanka, du Kosovo, de Macédoine, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie et de Turquie ne sont pas autorisés à participer à cette formation (voir la loi suisse sur les armes). (À compter d'avril 2024)
3. Exclusion du cours
Les participants qui fournissent de fausses informations, dissimulent des faits pertinents, mettent en danger la sécurité de toutes les personnes présentes ou se comportent de manière inappropriée peuvent être immédiatement exclus du cours. remboursement Les frais de cours sont dans ce cas enfermé dehors.
Il est strictement interdit aux participants d'être sous l'influence de médicaments susceptibles de mettre en danger la sécurité des autres participants et des instructeurs, ainsi que de stupéfiants ou d'alcool. Tout cas suspecté entraînera l'exclusion immédiate du stage.
4. Vertrag
Les inscriptions aux cours sont traitées par ordre d'arrivée. Un contrat de cours est formé dès l'inscription et la confirmation ou la facturation par schiesskurs.ch. L'inscription engage le participant à suivre l'intégralité du cours. Toute inscription, y compris celles sur liste d'attente, est définitive.
5. Modalités de paiement
Les frais de cours doivent toujours être réglés à l'avance. Plusieurs options de paiement en ligne sont disponibles (TWINT, Mastercard, Visa, PostFinance), ainsi que le paiement anticipé par facture QR pour la Suisse et par virement bancaire depuis l'étranger. Le montant dû est payable par au plus tard 2 jours après réception de la réservation Le paiement doit être effectué en totalité. Les paiements partiels ne sont pas acceptés.
6. Report/annulation de cours
Si un stage doit être reporté pour des raisons indépendantes de la volonté de schiesskurs.ch (par exemple, fermeture du stand de tir, réglementation cantonale ou nationale), une nouvelle date sera fixée. Si le participant est dans l'impossibilité d'assister au stage à cette nouvelle date, il peut annuler son inscription conformément au point 7.
Si le cours est annulé par schiesskurs.ch sans proposer de date de remplacement, les frais de cours seront remboursés à 100%.
7. Absence non justifiée / Désinscription / Annulation de cours
Si un participant annule son inscription au cours et se retire ainsi du contrat ou ne se présente pas au cours, les frais de cours seront remboursés comme suit :
90 % des frais de cours sont facturés pour toute annulation effectuée plus de 21 jours avant le début du cours ;
50 % des frais de cours pour les annulations effectuées entre 21 et 10 jours avant le début du cours ;
0 % des frais de cours pour les annulations effectuées entre 9 et 0 jours avant le début du cours ou en cas de non-présentation ;
Si les frais de cours n'ont pas été payés après l'inscription définitive et que le participant ne se présente pas au cours réservé sans excuse, les frais de cours restent dus ;
L’annulation gratuite de l’inscription est possible si le participant au cours fournit un remplaçant valable ;
Toute dérogation à ces règles est décrite dans les descriptions de cours ;
8. Enregistrement de photos et de vidéos
Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos pendant les cours.
9. Règlement intérieur / Contenu
Le participant au cours doit respecter le règlement intérieur du stand de tir ainsi que les instructions du moniteur.
Le contenu et la durée des cours, ainsi que le choix des formateurs, sont déterminés par schiesskurs.ch. Les horaires des cours sont annoncés par schiesskurs.ch.
10. Assurance et responsabilité
L’utilisation des installations se fait à vos propres risques. Schiesskurs.ch et les formateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un accident, d’une blessure, d’une maladie, d’un vol ou de la détérioration de biens de valeur.
Le participant au cours doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle valide avec une couverture minimale de 5 millions.
Le participant au cours doit être assuré contre les accidents (NBU/NBUV) (généralement par l'intermédiaire de l'employeur).
11. juridiction
Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant est le siège social de 2protect GmbH à Zurich.
Zurich, le 1er avril 2024
